Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1989B70049
Cession partielle d'activité secondaire de l'établissement principal situé 91 rue de la Paix 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf au profit de la société SEVIA (RCS Rouen 775 721 392) à compter du 23/08/2013
Numéro de gestion : 1989B70049
Actes constitutifs déposés au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE le 04/07/86 SOUS LE NUMERO 4 480 Publicité : JOURNAL PARISIEN DU 07/06/86
