Observations (4)
Numéro de gestion : 1986A40303
CODE APE NAF : 6704 NUMERO SIRET : 338.749.096.00016 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
03/05/1990
Numéro de gestion : 1986A40303
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MME CHAILLEUX SYLVIE EPOUSE DE MR CROISE ALAIN LE 06.05.1989
20/08/2003
Numéro de gestion : 1986A40303
DIVORCE DE MME CROISE NEE CHAILLEUX SUIVANT JUGEMENT PRONONCE LE 24.01.1996 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TABAC A COMPTER DU 01.04.86 (REGULARISATION) - SUIVANT ATTESTATION DE LA MAIRIE DE LA CHAPELLE ST LAUD PRECISION DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. ANCIENNE MENTION : LIEUDIT LE BOURGNEUF (49140) LA CHAPELLE ST LAUD - NOUVELLE MENTION : "LE PLAT D'ETAIN" - 3 RUE NATIONALE (49140) LA CHAPELLE ST LAUD A COMPTER DU 24.01.1996 - CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE : ANCIENNE MENTION : RUE DU VENELLE A HUILLE - NOUVELLE MENTION : LE PLAT D'ETAIN - 3 RUE NATIONALE (49140) LA CHAPELLE ST LAUD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40303
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
