Observations (4)
10/10/1986
Numéro de gestion : 1986D50083
Historique des observations depuis le 10/10/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 938 le 10/10/1986 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 25/08/1986 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50083
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50083
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/04/2018
Numéro de gestion : 1986D50083
Pli Non Distribuable Pli refusé par le destinataire
