Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D00132
Observation sur le capital : MONTANT MINIMUM FIXE A 2 000 FRANCS
03/06/1997
Numéro de gestion : 1986D00132
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 40 ANS A COMPTER DU 13 OCTOBRE 1986, DATE D'IMMATRICULATION DU GAEC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D00132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
