Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
14/11/1989
Numéro de gestion : 1988B80007
Modification autre ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEPANNAGE RADIO TELE HIFI MAINTENANCE APPAREILLAGE ELECTRONIQUE INSTALLATION ANTENNES, MATE- RIEL ELECTRONIQUE, ALARMES, INTERPHONES, VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ, AUX ABRETS 38490 RUE GAMBETTA A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 1989. PRECEDENT PROPRIETAIRE : FABRE GIRAUD RENEE - RCS BOURGOIN JALLIEU A 703 611 871 - 70 A 187 - RADIATION DU 14.11.1989. PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 22.09.1989. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BAUD NOTAIRE A LES ABRETS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA BATIE DIVISIN EST SUPPRIME. A COMPTER DU 11/09/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
