Observations (3)
25/11/2003
Numéro de gestion : 1986B80196
Modification autre CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL : NOUVEAU CAPITAL 919.664 € ANCIEN :919.663,94 € date d'effet : 03/07/2003
03/11/2004
Numéro de gestion : 1986B80196
Changement de gérant MR BESSY RENE GERANT EST PARTANT. MR BESSY PIERRE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80196
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
