03/05/1999
Numéro de gestion : 1986B60091
PAR DECLARATION EN DATE DU 03 MAI 1999, MAITRE D'ANSELME A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE A COMPTER DU 03/05/99
15/04/1999
Numéro de gestion : 1986B60091
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 02 AVRIL 1999 : DISSOLUTION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOGIMO MAITRE VINCENT D'ANSELME DEMEURANT 17 RUE L.A. PESTOUR, GRATTELOUP, 24660 COULOUNIEIX EST NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AVEC POUR MISSION DE PRO- CEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE ET DE PROCEDER A SA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES A COMPTER DU 02/04/99
17/12/1986
Numéro de gestion : 1986B60091
A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 1986 OUVERTURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 1 RUE JULES FERRY 47300 VILLENEUVE SUR LOT " SYRINX " FONDS ACQUIS DE MR SIMON YVAN RCS A 300 890 027 AU PRIX DE 120.000 F DANCING - BAR - DISCOTHEQUE
05/06/1992
Numéro de gestion : 1986B60091
Changement de gérant MADAME BEZELGUES CHRISTIANE NEE RAFFIE, DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT MONSIEUR YVES BEZELGUES PREND LA GERANCE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 16/07/91
28/10/1994
Numéro de gestion : 1986B60091
Transfert du siège social DE : LARTIGUE 47150 MONFLANQUIN A : MASSANES 47300 VILLENEUVE SUR LOT MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : TOUTES OPERATIONS FONCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES, LOCATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES CHANGEMENT DE DENOMINATION : - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE INVESTISSEMENT GESTION MATERIEL AMENAGE- MENT (SIGMA) - NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE DE GESTION D'INVESTISSEMENT ET D'IMMOBI- LIER (SOGIMO) MADAME PAUTEL DANIELE EST NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BEZELGUES YVES A COMPTER DU 13/06/94
11/05/1999
Numéro de gestion : 1986B60091
EN DATE DU 07/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. A DESIGNE J.JACQUES BERTHOUMIEUX COMME JUGE-COMMISSAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03/05/99 A COMPTER DU 07/05/99
30/05/2002
Numéro de gestion : 1986B60091
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2002, CHRISTIANE CALASSOU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/05/2002
23/08/2002
Numéro de gestion : 1986B60091
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
18/10/2004
Numéro de gestion : 1986B60091
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, MME SOPHIE BRUNET-AMAN A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 15/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B60091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B60091
MODIFICATION A COMPTER DU 01/05/87 SUIVANT ACTE DE LA SCP CAPMAS NOTAIRES ASSOCIES A VILLENEUVE SUR LOT, EN DATE DU 18 MAI 1987 : - ACQUISITION D' UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE : ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET D' ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS E DE TERRASSEMENT DE MR REBIERE GEORGES ANDRE, MOYENNANT LE PRIX DE 300.000 F - TRANSFERT DE CE MEME FONDS AU 55 RUE DE LA REPUBLIQUE A SAINT SYLVESTRE SUR LOT ( FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR MR REBIERE AU 59 RUE DE LA REPUBLIQUE ) PARUTION DANS LE COURRIER FRANCAIS DU 20 JUIN 1987 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/02/2018
Numéro de gestion : 1986B60091
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
20/02/2018
Numéro de gestion : 1986B60091
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018
