Observations (2)
03/05/2012
Numéro de gestion : 1988D00349
Suivant jugement en date du 27/04/2012, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la faillite personnelle de M. PIRES AQUILES pour une durée de 10 ans. à compter du 27/04/2012.
Numéro de gestion : 1988D00349
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
