Observations (2)
14/05/2007
Numéro de gestion : 1986A50291
--- DEPOT D'UN ACTE CONTENANT DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS PORTANT SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE DE MME NATHALIE VILLETTE, SIS A MARLY 59770, 304 AVENUE BARBUSSE. RECU PAR LA SCP GAUSSIN FAUVARQUE, NOTAIRE A JENLAIN 59144 EN DATE DU 07.02.2007. - DATE D'EFFET : 07/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50291
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
