Observations (2)
27/02/1996
Numéro de gestion : 2000D00080
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITA- TION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CAILLEU NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOIS CAILLEU EARL DU BOIS CAILLEU A COMPTER DU 01/05/95 - L'UNION AGRICOLE DU 15/02/96 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL RAMENE DE 1.062.000 FRS A 881.000 FRS A COMPTER DU 30/04/95 - L'UNION AGRICOLE DU 15/02/96 CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : LOIZEL LAURENT A COMPTER DU 30/04/95 NOUVELLE : SOUCY NEE LEFEBVRE THERESE A COMPTER DU 01/05/95 MR SOUCY PHILIPPE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01/05/95 - L'UNION AGRICOLE DU 15/02/96
Numéro de gestion : 2000D00080
NUMERO SIRET : 338 841 505 00013 - CODE NAF : 014A Services aux cultures productives (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 881 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 307.58 EUR