Observations (2)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1986A00140
//*DECLARATION du 8 12 87 ne1323:Par jugement du 4 12 1987 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le redressement Judiciaire (procedure simplifiee) de Mr SOUDIER Jean Francois Nomme Juge commissaire WOITTEQUAND, Representant des Creanciers : Me DOUILLET, 1, Rue de Guise a BAR LE DUC (55000). Date de cessation des paiements:4 decembre 1987. *DECLARATION du 15 01 88 ne71:Par jugement du 15 01 1988 a prononce la Convertion en Liquidation Judiciaire du Redressement Judiciaire de Mr SOUDIER Jean Francois, Nomme Juge commissaire WOITTEQUAND, Liquidateur:Me DOUILLET, 1, Rue de Guise a BAR LE DUC (55000). *DECLARATION DU 30/3/88 Ne366:Par jugement du 18/3/1988 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la faillite personnelle de SOUDIER Jean Francois, et fixe la duree de cette mesure a quinze ans. DECLARATION du 28 DECEMBRE 1989 Ne1425: RADIATION, Cessation totale d'activite a compter du 15/01/1988, DISPARITION du Fonds.
22/03/1993
Numéro de gestion : 1986A00140
MODIFICATION D'OFFICE//* Par jugement en date du 19/3/1993 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la Liquidation Judiciaire.
