Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80798
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2013
Numéro de gestion : 2000A80798
Changement de domicile personnel à compter du 30/08/2013 : Ancien : RTE DE PARIS - RONCHEROLLE EN BRAY 76440 FORGES-LES-EAUX Nouveau : 2841 route de Dieppe 76440 Roncherolles-en-Bray Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 2841 route de Dieppe 76440 Roncherolles-en-Bray Références cadastrales : Section C , N°279 Acte de Maître Benoit MULLER ,Notaire associé de la SCP Benoît MULLER et Laure LEFEBVRE-MULLER, titulaire d'un office notarial à FORGES LES EAUX, 9D rue de Verdun , en date du 30/08/2013
07/09/2016
Numéro de gestion : 2000A80798
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 02/09/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 02/09/2016. Date d'effet : 02/09/2016
Numéro de gestion : 2000A80798
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
