Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A80317
CONJOINT DECLARANT COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE DU COMMERCANT SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PRO- FESSIONNELLE : MME DERIAS NEE DAANOUN SONIA, NEE LE 10 AVRIL 1963 A ST LAURENT DES ARBRES (GARD), FRANCAISE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80317
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
