Observations (7)
23/08/1986
Numéro de gestion : 2000D00345
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LE PAYSAN DU CANTAL ANCIENNE FORME ET DENOMINATION : GAEC DU CHATAI- GNIER
15/01/2002
Numéro de gestion : 2000D00345
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 14.03.2001 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 30.01.2001. Juge Commissaire : Melle Quitterie LASSERRE Représentant des Créanciers : Me Jean Alain REAU 4 Rue de la Bride 15000 AURILLAC. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 11.7.2001 prorogeant la poursuite d'activité de quatre mois soit jusqu'au 14.11.2001. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 12.12.2001 arretant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Jean Alain REAU.
02/03/2004
Numéro de gestion : 2000D00345
Remplacement dirigeant : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 25.02.2004 autorisant M.Guy PATIENT à se retirer de l'EARL et autorisant son remplacement par Mme Isabelle TUFFERY épouse PATIENT Jean-Luc dans ladite EARL.
03/12/2007
Numéro de gestion : 2000D00345
L.2005 - Modification du plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 14/11/2007 modifiant le plan de redressement.
21/04/2015
Numéro de gestion : 2000D00345
L.2005 - Modification du plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 08/04/2015 modifiant le plan de redressement.
22/12/2015
Numéro de gestion : 2000D00345
Jugement du Tribnal de Grande Instance d'Aurillac en date du 09.12.2015 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de continuation.
21/07/2016
Numéro de gestion : 2000D00345
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 08/07/2016 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de continuation.
