Observations (4)
Numéro de gestion : 2000D00363
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 septembre 1986 -No 622 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 août 1986
Numéro de gestion : 2000D00363
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
06/12/2001
Numéro de gestion : 2000D00363
DEMISSION DE M FERRIERE HENRI ASSOCIE ET CO GERANT A COMPTER DU 31.10.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION A COMPTER DU 01.11.2001 ANCIEN CAPITAL : 2 186 000 F - NOUVEAU CAPITAL : 327 900 EUROS DUREE DU GAEC PROROGEE DE 40 ANNEES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2001
16/11/2004
Numéro de gestion : 2000D00363
MODIFICATION DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CIVRY SUD NOUVELLE : EARL FERRIERE PATRICE (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABLITE LIMITEE) MODIFICATION GERANTS DEMISSION DU CO-GERANT MME FERRIERE FRANCOISE Date d'effet : 31 décembre 2004
