Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40180
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2017
Numéro de gestion : 2002A40180
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 30/06/2017 Vente du fonds à Mme DERVOGNE Sabine RCS Draguignan 2017 A 594
