Observations (9)
18/09/2000
Numéro de gestion : 1986B00138
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000 , MLLE CATHERINE LEGER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/09/2000
02/03/1992
Numéro de gestion : 1986B00138
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/02/92 NOMMANT MR ANDRE VILLEMUR COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/02/92
30/10/1989
Numéro de gestion : 1986B00138
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 27.10.89 CESSATION DES PAIEMENTS DU 26.10.89 JUGE COMMISSAIRE : MR FOURAIGNAN A AUCH MANDATAIRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUMET A AUCH(32) A COMPTER DU 27/10/89
03/04/1990
Numéro de gestion : 1986B00138
JUGEMENT DU 30/03/90 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 30/03/90
23/07/1990
Numéro de gestion : 1986B00138
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 20/07/90 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/07/90
18/09/1990
Numéro de gestion : 1986B00138
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 14/09/90 CONFIRMATION DE MR FOURAIGNAN COMME JUGE COMMISSAIRE ET NOMINATION DE MAITRE GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE A VILLENEUVE SUR LOT (47) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 14/09/90
16/11/2000
Numéro de gestion : 1986B00138
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2000, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL MORELLO BATIMENT, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 03/11/2000
26/03/2001
Numéro de gestion : 1986B00138
JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2000, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL MORELLO BATIMENT EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 03/11/2000 Date d'effet : 03/11/2000
Numéro de gestion : 1986B00138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
