Observations (4)
14/10/1987
Numéro de gestion : 1987B09307
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 OCTOBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS
18/04/1988
Numéro de gestion : 1987B09307
MENTION PORTEE D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE - ARTICLE 40 DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984
22/02/1990
Numéro de gestion : 1987B09307
.JUGEMENT DU 22 FEVRIER 1990, LE T.C. DE PARIS, RETRACTE LE JUGEMENT PRONONCE LE 26 OCTOBRE 1987, PRONONCE A L'EGARD DE LA STE, LE T.C DE TOULOUSE AYANT PRONONCE PAR JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1987,LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE, AVEC DESIGNATION DE MAITREREY LIQUIDATREUR.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B09307
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001