Observations (5)
24/11/1986
Numéro de gestion : 1986A40507
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1986, CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DE PLACE DE LA MAIRIE 84260 SARRIANS A LES GARRIGUES 84200 LORIOL DU COMTAT
05/05/1992
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL SEMAINE PROVENCE DU 31 JANVIER 1992.
15/06/1993
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 28 JUIN 1991. A NOMME : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE SUPPLEANT. - ME BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
27/12/1995
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL LE COMTADIN DU 15 DECEMBRE 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40507
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
