29/09/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 22/09/99, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 27/10/99 Date d'effet : 22/09/1999
08/03/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
PAR DECLARATION EN DATE DU 08 MARS 1999, DJOUADOU AHMED A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS
16/03/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MARC VINCENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/99
03/05/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 28/04/99, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 07/07/99
15/07/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 07/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 22/09/99 Date d'effet : 07/07/1999
03/11/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 27/10/99, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 22/12/99 Date d'effet : 27/10/1999
28/12/1999
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 22/12/1999, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 23/02/2000 Date d'effet : 22/12/1999
28/02/2000
Numéro de gestion : 1992A00990
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR J. MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT MARC ET A NOMME MLLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 16/02/2000
01/03/2000
Numéro de gestion : 1992A00990
EN DATE DU 23/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 22/03/2000 Date d'effet : 23/02/2000
12/04/2000
Numéro de gestion : 1992A00990
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2000, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT; DESIGNANT ME MICHEL GALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/04/2000
16/07/2001
Numéro de gestion : 1992A00990
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR DJOUADOU AHMED 7 LOT LES PASTOURELLES 34450 VIAS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CLAUDE SOULAIROL MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:05/04/2001 Date d'effet : 11/07/2001
07/12/2004
Numéro de gestion : 1992A00990
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 17/11/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 17/11/2004
02/12/2004
Numéro de gestion : 1992A00990
Radiation du RCS le 02/12/2004 avec effet au 17/11/2004 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
