Observations (4)
28/12/2007
Numéro de gestion : 1986B80080
Acquisition d'un fonds - L141-12 Acquisition du fonds complémentaire qui était exploité en location gérance à compter du 01/10/1999 Activité : exploitation forestière, scierie Adresse : route de Régades 31160 ENCAUSSE LES THERMES Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 150 000 FRF. Précédent propriétaire : SNC JEAN ET PAUL SERVAT, N° 547 080 028 RCS ST GAUDENS Publication légale : La Libération du Comminges du 06/03/2000. Oppositions : Etude de Me JAUREGUIBERRY Notaire à ASPET. date d'effet : 01/10/1999
28/12/2007
Numéro de gestion : 1986B80080
Transfert établissement principal à l'intérieur du ressort Transfert de l'établissement principal à compter du 01/10/1999 à l'adresse de l'établissement complémentaire Ancienne adresse : route de Cabanac 31160 Encausse-les-Thermes Nouvelle adresse : route de Régades 31160 Encausse-les-Thermes le siège social est inchangé. date d'effet : 01/10/1999
28/12/2007
Numéro de gestion : 1986B80080
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 01/12/2007 : Ancienne adresse : route de Cabanac 31160 Encausse-les-Thermes Nouvelle adresse : route de Régades 31160 Encausse-les-Thermes date d'effet : 01/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
