Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80199
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.07.86 AU 01.07.98 DATE DE L'ACHAT.
04/12/2006
Numéro de gestion : 1986B80199
Modification autre MODIFICATION FORME JURIDIQUE OU DE STATUT PARTICULIER : ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA A CONSEIL D'AMINISTRATION, NOUVELLE FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE. MODIFICATION DIRIGEANTS : ISOUX BERNARD QUALITE ANCIENNE : ADMINISTRATEUR, NOUVELLE QUALITE : DIRECTEUR GENERAL MABBOUX MARC : QUALITE ANCIENNE : ADMINISTRATEUR, NOUVELLE QUALITE : DIRECTEUR GENERAL BONAVENTURE VINCENT : QUALITE ANCIENNE : PRESIDENT DU CA ET DIRECTEUR GENERAL, NOUVELLE QUALITE : PRESIDENT. JAL ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 24/11/2006 date d'effet : 22/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80199
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
