Observations (7)
15/12/2015
Numéro de gestion : 1986B00480
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro de gestion : 1986B00480
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/01/2000
Numéro de gestion : 1986B00480
CREATION ET. COMPLEMENTAIRE A AIGUES MORTES 30220 GALERIE SAINT LOUIS RUE EMILE JAMAIS N.4 DE VENTE DE TAPIS PRODUITS ET MATERIAUX DE DECORATION INTERIEURE ET REVETEMENT DE SOLS PETIT MOBILIER INTERIEURE LUMINAIRES Date d'effet : 01 décembre 1999
08/07/2015
Numéro de gestion : 1986B00480
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/06/2014
14/06/2016
Numéro de gestion : 1986B00480
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/06/2016 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 6 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
24/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00480
Par ordonnance en date du 21/04/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
31/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00480
Par ordonnance en date du 31/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
