Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A40487
MODIFICATION No889 DU 25 MARS 1994 : CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DU 52 RUE RASPAIL 842OO CARPENTRAS AU 5 BOULEVARD DU NORD 842OO CARPENTRAS A COMPTER DU 5 OCTOBRE 1993. CHANGEMENT ADRESSE PERSONNEL DU 82 RUE ROLAND GARROS AU 13O RUE MAURICE RAVEL 842OO CARPENTRAS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40487
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
