Observations (7)
31/01/2019
Numéro de gestion : 1994D40108
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 28/01/2019 Par jugement du 28/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
27/05/2004
Numéro de gestion : 1994D40108
PAR ARRET EN DATE DU 26 FEVRIER 2004 LA COUR D' APPEL DE NIMES A PRONONCE L' EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL REYNIER YVES A LA SCI LE PELICAN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME TORELLI JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 19 MAI 2004 Date d'effet : 26/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/02/2009
Numéro de gestion : 1994D40108
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1994D40108
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1994D40108
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84270 VEDENE, ZI LES FONDS, A 84260 SARRIANS, 180 BOULEVARD DE PROVENCE A COMPTER DU 06.11.93. FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 30.09.86 SOUS LE NUMERO 1656. PUBLICATEUR : LA GAZETTE PROVENCALE DU 18.09.1986. DISPARITION DE L'ANCIENE SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/07/2017
Numéro de gestion : 1994D40108
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
