Observations (7)
10/05/2012
Numéro de gestion : 1986B00174
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/03/2012
02/04/2019
Numéro de gestion : 1986B00174
Par jugement du 02/04/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a modifié le plan de redressement de l'entreprise.
10/09/2014
Numéro de gestion : 1986B00174
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHAUDRONNERIE LEROY (SARL).
10/07/2013
Numéro de gestion : 1986B00174
EN DATE DU 02/07/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
16/01/2014
Numéro de gestion : 1986B00174
EN DATE DU 07/01/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
14/01/2013
Numéro de gestion : 1986B00174
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL
02/07/2014
Numéro de gestion : 1986B00174
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE LA SCP LE CARRER-NAJEAN - 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
