Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D80036
* LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 011A SIRET 339 020 968 00014
21/03/2007
Numéro de gestion : 1986D80036
Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 15 ANS POUR LA PORTER A 40 ANS - AGE DU 01/12/2006. PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, LA SOCIETE DEVIENT UNE EARL A ASSOCIE UNIQUE. date d'effet : 01/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
