Observations (9)
17/03/1992
Numéro de gestion : 1986B40335
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LENS - 62 AVENUE DU 04 SEPTEMBRE A LA SA VGC DISTRIBUTION (B383715158) A COMPTER DU 31/10/91
15/01/1992
Numéro de gestion : 1986B40335
JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1991 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ENTITES ECONOMIQUES FORMEES PAR LES SOCIETES OU CONFUSION DES SOCIETES : 1È VOGICA SA 9 AVENUE DE LA DIVISIER LECLERC RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS RCS CORBEIL ESSONNES B 331 735 936 (85 B 229) 2È ATELIERS DU MANOIR SA ROUTE DE FURNES 59120 COUDEKERQUE- BRANCHE RCS DUNKERQUE B 331 801 506 ( 85 B 46) 3È MARTI-VILLENEUVE SNC 367 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS ROUBAIX-TOURCOING B 348 494 527 (88 B 734) 4È MARTI-GESTION GIE 367 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS ROUBAIX-TOURCOING B 350 213 450 (89 C 3) JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR POITEVIN ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE 59000 LILLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ A COMPTER DU 31/10/91
13/08/1998
Numéro de gestion : 1986B40335
PAR JUGEMENT RENDU LE 30.07.98 LE TC DE LILLE A NOMME MR DEZERT FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR POITEVIN MICHEL DANS LA PROCEDURE DE LA SA VOGICA
21/11/2002
Numéro de gestion : 1986B40335
JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2002 NOMMANT MR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DEZERT FRANCOIS
21/02/2006
Numéro de gestion : 1986B40335
JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 31/01/06 NOMMANT MONISUE LE PRESIDENT TURLUTTE LIONEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONTAIGNE JEAN-CLAUDE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40335
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2009
Numéro de gestion : 1986B40335
Par jugement en date du 15 janvier 2008 du Tribunal de Commerce de LILLE, Madame Marie Laetitia THIRIEZ a été nommé es qualité juge commissaire en remplacement de Monsieur TURLUETTE Lionel dans la procédure de la STE VOGICA.
23/09/2009
Numéro de gestion : 1986B40335
Par Jugement en date du 03 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la clôture pour exécution du plan de cession de la SACO VOGICA ayant siège 9, avenue Division Leclerc - route nationale 20 - 91620 LA VILLE DU BOIS, avec filiales à ARRAS, 83, avenue Winston Churchill (89 B 275) ANNEZIN LES BETHUNE (62232) 18 route nationale - Fouquières les Béthune (86 B 40335)
Numéro de gestion : 1986B40335
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
