Observations (4)
Numéro de gestion : 1986B50127
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit le Bouchet 42330 Aveizieux : Observation depuis le 21/10/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100.000 FRS DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LE DURET 42330 AVEIZIEUX A COMPTER DU 01.04.2002 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE SOCIAL *** Précédent Exploitant : RAPHARD JEAN EUGENE
21/10/1986
Numéro de gestion : 1986B50127
Historique des observations depuis le 21/10/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1224 le 10/10/1986 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 26/09/1986
21/10/1986
Numéro de gestion : 1986B50127
Historique des observations depuis le 21/10/1986 : --- ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.01.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50127
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
