Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D80025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
07/03/2003
Numéro de gestion : 1986D80025
NOMINATION DE MR GARNIER JEAN-PAUL (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX MAURICE NOMINATION DE MR GATEFOSSEY PASCAL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GARNIER JEAN-PAUL NOMINATION DE MR JEANNEAUX JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX SERGE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MARS 1998 A COMPTER DU 12 MARS 1998 PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA CUMA SUIVANT AGE DU 30 MARS 2001 A COMPTER DU 30 MARS 2001
30/04/2008
Numéro de gestion : 1986D80025
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Nouveau : BESANCON Dominique, TRÉSORIER Changement de qualité : GARNIER Jean-Paul Marie André, PRÉSIDENT devient MEMBRE Changement de qualité : JEANNEAUX Jean-Claude Raymond, TRÉSORIER devient PRÉSIDENT date d'effet : 11/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
