Observations (2)
21/12/1989
Numéro de gestion : 1986A00479
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE ANDRIEWSKY CLAUDE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC SIMONOT JEAN CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.1989 JUGE COMMISSAIRE : MR REMY CARTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 19.12.89
24/01/1990
Numéro de gestion : 1986A00479
PAR JUGEMENT EN DATE DE 23.01.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE SIMONNOT JEAN CLAUDE POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES JUSQU'AU 06.02.90 A COMPTER DU 16/01/90
