Observations (5)
17/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00127
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )
31/10/2012
Numéro de gestion : 1986B00127
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
18/01/2013
Numéro de gestion : 1986B00127
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013
28/03/2013
Numéro de gestion : 1986B00127
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.
Numéro de gestion : 1986B00127
ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.
