Observations (6)
30/06/1995
Numéro de gestion : 1986A00687
(Procédures collectives) A COMPTER DU 09/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE
18/06/1996
Numéro de gestion : 1986A00687
(Procédures collectives) A COMPTER DU 31/05/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
26/10/1990
Numéro de gestion : 1986A00687
A COMPTER DU 26/10/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
17/12/1990
Numéro de gestion : 1986A00687
A COMPTER DU 14/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS
03/10/1991
Numéro de gestion : 1986A00687
A COMPTER DU 27/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1986A00687
JUGEMENT RENDU PAR LE 26.10.1990 PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D FERRANDEZ ET A BINDI - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.4.1989 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 14.12.1990 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.9.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 9.6.1995 DESIGNANT MR A BINDI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 31.5.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
