Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2017D00083
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2017D00083
Observations concernant l'établissement situé le Rambeau 42130 Saint-Sixte : Observation depuis le 03/11/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 250.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ME GOURION AVOCAT 17 RUE NEUVE 69002 LYON *** Précédent Exploitant : BOULANGERIE DU PIC - RCS : B
03/11/1986
Numéro de gestion : 2017D00083
Historique des observations depuis le 03/11/1986 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 17/09/1986
03/12/1991
Numéro de gestion : 2017D00083
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A MR COUZON FRANK A COMPTER DU 02/10/91 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE 25 RUE EMILE REYMOND A ST ROMAIN LE PUY A LE RMABEAU A SAINT SIXTE A COMPTER DU 01.10.91.
