Observations (7)
10/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00255
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 09 11.1992 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JU GE COMMISSAIRE : MR MEUNIER. ADMINISTRATEUR : ME CHASSAGNON, 20 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS.
20/10/1986
Numéro de gestion : 1986B00255
Historique des observations depuis le 20/10/1986 : PUBLICITE CONSTITUTION ET APPORT : CENTRE PRESSE FONDS ACQUIS PAR APPORT DE PAIRAULT ALAIN (RCS POI TIERS A 300 529 567 - 73 A 315 MODIF.20.10.86) MONTANT EVALUE A 1 676 597,67 (GLOBAL). DECLARA- TIONS DE CREANCES AU TRIBUNAL COMMERCE POITIERS. DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS RECUE LE 5 NOVEMBRE 1992
08/12/1992
Numéro de gestion : 1986B00255
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 07 12.1992 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUS QU'AU 14.12.1992 ET A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.05.1992.
15/12/1992
Numéro de gestion : 1986B00255
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 14 12.1992 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CESSION DE L'ENTREPRISE. JUGE COMMISSAIRE: MR MEUNIER. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS.
03/03/1998
Numéro de gestion : 1986B00255
: Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul 86000 POITIERS en remplacement de Me Michel BERAULT Décédé.
17/07/1998
Numéro de gestion : 1986B00255
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 17/07/1998 nommant Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Maître BERAULT, décédé.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00255
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
