Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D40093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 644 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 98 177.17 EUR
30/12/1997
Numéro de gestion : 1986D40093
ANCIENS CO-GERANTS : SEIGNOUR MIREILLE EPSE SAUREL, SAUREL MAX ET SEIGNOUR PAULETTE MAINTENU : SAUREL ERIC PROROGATION DE LA DUREE DE 50 ANS POUR LA PORTER A 75 ANS ANCIEN SIEGE : ROUTE DE CARPENTRAS A VACQUEYRAS (84190) NOUVEAU : CHEZ MR ERIC SAUREL, LE DEVES A SARRIANS (84560) A COMPTER DU 01 JUILLET 1994 (POUR SEIGNOUR PAULETTE) A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1997 JOURNAL : LES P.A.V DU 16 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
