12/03/2013
Numéro de gestion : 1986B40261
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 12/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 12/03/2013
08/07/2014
Numéro de gestion : 1986B40261
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL BAULAND & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ Date d'effet : 02/07/2014
04/06/2002
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SIMPLIFIE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09 MARS 1988 A DESIGNE : MR LEMOUSSU JUGE COMMISSAIRE MME LABONNE SUPPLEANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TORELLI JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 31 JANVIER 2002
18/06/2002
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIARE DE MME CLEMENT PAULETTE DIVORCEE KHORSAND GERANTE DE LA SARL CHATEAU MALIJAY 84150 JONQUIERES A COMPTER DU 17 MAI 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40261
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2009
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009, M DONAT JACKY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET MME MOMMESSIN ISABELLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
12/07/1988
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/1988 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : MME SABOYE, JUGE COMMISSAIRE MR BROSSIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BEAUQUIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR J.C BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JOURNAL : LES PAV DU 05/07/1988
13/02/1989
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/1989 LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT DE LLA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
05/10/1989
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/08/1989 LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE JUGEMENT ARRETANT LE PLLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN BEAUQUIS LE COMTADIN DU 31/08/1989
22/05/1996
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE.
02/10/2002
Numéro de gestion : 1986B40261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME TORELLI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR LEMOUSSU JUGE COMMISSAIRE ET MME LABONNE SUPPLEANT JOURNAL : LES PAV DU 06 AOUT 2002
06/08/2015
Numéro de gestion : 1986B40261
Précision sur le jugement du 17/06/1988 du TGI de CARPENTRAS, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL CHATEAU DE MALIJAY rcs 339 139 693 et la SPRL DOMAINE DE MALIJAY rcs 338 411 226 c'est procédure commune.
Numéro de gestion : 1986B40261
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/07/2017
Numéro de gestion : 1986B40261
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
26/10/2017
Numéro de gestion : 1986B40261
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 25/10/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM représentée par l'un des co-gérants Me Eric BAULAND en lieu et place de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés Date d'effet : 25/10/2017
