30/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00185
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
28/11/2003
Numéro de gestion : 1986B00185
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/11/2003
28/11/2003
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/11/2003 A COMPTER DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003
08/12/2003
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05/12/2003 Date d'effet : 05/12/2003
22/12/2003
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2003 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET ESCOMPTE 30 000 EUROS MOBILISATION DE CREANCES NEES A L'EXPORT 15 000 euros A COMPTER DU 8 DECEMBRE 2003 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 08/12/2003
22/12/2003
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2003 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CREDIT AGRICOLE 2 RUE DE LA RESISTANCE 81300 GRAULHET ESCOMPTE 45 000 EUROS MOBILISATION DE CREANCES NEES A L'EXPORT 23 000 EUROS A COMPTER DU 8 DECEMBRE 2003 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 08/12/2003
27/01/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/01/2004, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004
17/05/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/2004, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004
04/08/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4 AOUT 2004 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE POPULAIRE 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET DAILLY FRANCE TAUX D'INTERET 6,6 % MAJORATION 1,50 RETENUE DE GARANTIE 3 % SUR UN PLAFOND DE 1 500 EUROS A COMPTER DU 16 JUILLET 2004 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 16/07/2004
04/08/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4 AOUT 2004 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS DECOUVERT 8 000 EUROS A COMPTER DU 16 JUILLET 2004 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 16/07/2004
02/11/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 2.11.04 NO 1 478 PUBLICITE LE TARN LIBRE Date d'effet : 19/09/2004
30/11/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/11/2004, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/11/2003 A COMPTER DU 26/11/2004 Date d'effet : 26/11/2004
15/12/2004
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/12/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 10/12/2004 Date d'effet : 10/12/2004
06/04/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 AVRIL 2005 FIXE AU 8 AVRIL 2005 A 12 H LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES DE CESSION Date d'effet : 06/04/2005
18/04/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2005, MONSIEUR Michel ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 15/04/2005 Date d'effet : 15/04/2005
27/05/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2005 A PROROGE LA DATE DE RECEPTION DES OFFRES AU 13 MAI 2005 A 12 H 00 Date d'effet : 15/04/2005
27/05/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DTE DU 27 MAI 2005 A PROROGE LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES AU 31 MAI 2005 A 12 H 00 Date d'effet : 27/05/2005
14/06/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/06/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 28/11/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE DESIGNE MR BARATOU ERIC 30 AV J J ROUSSEAU GRAULHET EX GERANT EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/11/2003 A COMPTER DU 10/06/2005 Date d'effet : 10/06/2005
Numéro de gestion : 1986B00185
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 930 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 141 777.59 EUR
