Observations (3)
26/05/2020
Numéro de gestion : 1986B70037
Radiation - Apport du patrimoine de la société à Groupe PSIH - 419 097 654 rcs LYON dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B70037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2010
Numéro de gestion : 1986B70037
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2010
