Observations (3)
13/06/1995
Numéro de gestion : 1986D40094
Changement de dénomination DE SCEA ACHIARY ET ASTART EN SCEA ACHIARY - ASTART, REMPLACEMENT DE MR ACHIARY MICHEL, PAR MR ASTART JEAN MARIE, DEMEURANT 23 RUE DENFERT ROCHEREAU A L'ISLE SUR LA SORGUE 84800, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE QUARTIER BEAUREGARD A CAIRANNE A QUARTIER LES TRAVERS A CAIRANNE 84290, A COMPTER DU 19/05/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 1ER JUIN 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D40094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 166 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 306.54 EUR
