Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00140
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00140
Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier BOURGEOIS en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Sylvain DUVAL.
18/01/2016
Numéro de gestion : 1986B00140
Jugement du 18-01-2016 nommant Monsieur Sylvain DUVAL en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER
Numéro de gestion : 1986B00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE * Jugement du 16.10 .89: Redressement Judiciaire Représentants des cré anciers: ME DELIBES -8 Rue Germain Bénard 89 AUXER RE Administrateurs: ME SAUVAN ET GOULLETQUER 130 R ue du 8 Mai 92 NANTERRE * Jugement du 2.4.1990: AR RETE le plan de Redresse ment organisant la cessio n totale du fonds de commerce MAINTIENT ME SAUVAN ET GOULLETQUER Administrateurs NOMME ME DELIBES Co mmissaire à l'éxécution du plan MAINTIENT ME DELIB ES Représentant des Créanciers
13/11/1986
Numéro de gestion : 1986B00140
Historique : Publication : l'Yonne Républicaine * Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1.200.00 0 Frs à la Société d'exploitation des Ets LAINE-LE VEQUE (SODELAL) R.C. 74 B 43 J.A.L. : L'Yonne Répu blicaine du 31.10.1986 Oppositions :Cbt GODONIER, 59 Rue Guynemer à AUXERRE
05/07/1988
Numéro de gestion : 1986B00140
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 05/07/1988.
30/11/1998
Numéro de gestion : 1986B00140
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur G OLLOT Roland
11/02/2002
Numéro de gestion : 1986B00140
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur M MASSIAS JURIEN DE LA GRA VIERE en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur COURTOIS Michel
20/01/2014
Numéro de gestion : 1986B00140
Jugement du 20-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE