Observations (3)
23/05/2002
Numéro de gestion : 1986D00132
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE DAMGAN (56750), 15 PLACE DE L'ANCIEN FOUR A THEIX (56450), ZONE ARTISANALE DE SAINT LEONARD NORD, A COMPTER DU 20/10/1998. Date d'effet : 20/10/1998
14/04/2005
Numéro de gestion : 1986D00132
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE THEIX (56450), Z.A. DE SAINT LEONARD NORD A MONTERBLANC (56250), LIEUDIT MANGOLERIAN. Date d'effet : 03/01/2005
Numéro de gestion : 1986D00132
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
