Observations (3)
09/06/1993
Numéro de gestion : 1986A80275
A COMPTER DU 15/05/1992 FIN D'EXPLOITATION DE L'ETS SECONDAIRE DE LES VERGERS Z.I. LA PALISSE 07160 LE CHEYLARD, AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE SON IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE.
09/06/1993
Numéro de gestion : 1986A80275
A COMPTER DU 31/03/1993 FIN D'EXPLOITATION DE L'ETS PRINCIPAL DU 17 PLACE SALEON TERRAS 07160 LE CHEYLARD -VOIR DERNIER ETS EXPLOITE- VENTE DU FONDS A MR ET MME MATHON BERNARD ; PAR SUITE, A COMPTER DU 02/04/1993, PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS SIS A LE CHEYLARD 12 PLACE SALEON TERRAS "GRAND CAFE DES SPORTS" QUI DEVIENT ETS PRINCIPAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80275
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
