Observations (2)
07/06/1993
Numéro de gestion : 2000D00084
DEMISSION DE ME JEAN BRUN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 10/05/93 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : JEAN BRUN ET PATRICK BRUN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 11/05/93
Numéro de gestion : 2000D00084
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 753.92 EUR
