Observations (6)
Numéro de gestion : 1986B00461
Observations concernant l'établissement situé 27 r ue des Vignes 37260 Artannes-sur-Indre : Observati on depuis le 18/11/1986 :
Numéro de gestion : 1986B00461
Observations concernant l'établissement situé 176 Bis rue du Pas Nôtre Dame 37100 Tours : Observatio n depuis le 18/11/1986 :
18/11/1986
Numéro de gestion : 1986B00461
Historique : - PUBLICITE STATUTS DANS LA NOUVELLE REPUBLIQUE. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : TOUR AINE AMBULANCE - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 8, RUE DU M ORIER 37230 FONDETTES PUIS 13 RUE DE TRECHE A FOND ETTES 37230
14/11/2018
Numéro de gestion : 1986B00461
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSPORTS SANITAIRES (AMBULANCES - VSL) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
22/11/2018
Numéro de gestion : 1986B00461
suivant acte sous seing privé en date du 12/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 le 15/11/2018 dossier 2018 00050954 référence3704P01 2018 A 04372. Domicile ancien propriétaire : 32 route de Bourgueil 37140 RESTIGNE. Domicile nouveau propriétaire : 10 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. Précision concernant le fonds cédé : fonds sis à RESTIGNE (37140) 32 route de Bourgueil transféré avant toute exploitation dans l'établissement secondaire à CHINON (37500) 13 rue Pierre Latécoère. Fonds acquis au prix de 145000 euros. Oppositions : CABINET CM&B AVOCATS ASSOCIES 19 avenue de Grammont 37000 TOURS , date d'effet : 13-11-2018 , publié dans : LA NOUVELLE REPUBLIQUE en date du : 21-11-2018 , Précédent propriétaire : Siren 328952874 , Statut : A , Greffe d'immatriculation : TOURS , Nom/Dénomination : BRETON , Prénoms : François .
12/12/2018
Numéro de gestion : 1986B00461
suivant acte sous seing privé en date du 03/12/2018 enregistré auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 le 04/12/2018 dossier 2018 00054328 référence 3704P01 2018 A 04715. Domicile ancien propriétaire : chemin de la Touche 37360 ROUZIERS DE TOURAINE. Domicile nouveau propriétaire : 10 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. Fonds acquis sis chemin de la Touche 37360 ROUZIERS DE TOURAINE, au prix stipulé de 200000 euros et transféré avant toute exploitation à MONNAIE (37380) 4 rue du 8 mai 1945. Oppositions : CABINET CM&B AVOCATS ASSOCIES 19 avenue de Grammont 37000 TOURS , date d'effet : 04-12-2018 , publié dans : TERRE DE TOURAINE en date du : 21-12-2018 , Précédent propriétaire : Siren 391906294 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : TOURS , Nom/Dénomination : SARL SEVAULT .
