Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/12/2014
Numéro de gestion : 1986D40045
Transmission par le Secrétariat du Comité Départemental d'Agrément des GAEC du Nord, au visa de l'article R.323-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, de la décision préfectorale du 01/10/2014 de retrait de reconnaissance du GAEC AMEUX FRERES à effet du 25/09/2014
24/02/2015
Numéro de gestion : 1986D40045
A compter du 01/02/2015 : Dissolution amiable de la société Liquidateur : AMMEUX Philippe, 89, avenue Joseph Décanter 59114 Terdeghem Le siège de la liquidation est fixé à : rue de Wattou 59470 Houtkerque, lieu où la correspondance devra être adressée. Journal d'annonces légales : Horizons Nord-Pas-de-Calais en date du 20/02/2015. Selon le Procés-Verbal d'Assemblée, fin des fonctions de la gérance.
