Observations (2)
Numéro de gestion : 1986D00368
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
29/04/1994
Numéro de gestion : 1986D00368
Transformation de la société PAR ACTE NOTARIE DU 29.03.94 , LE GAEC DU CAPITOUL A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CAPITOUL A COMPTER DU 29.03.94 PUBLICITE : LA GAZETTE DU 09.04.94