25/10/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT DU 06/10/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS 506 650 092 ET DE : SA BSA BOURGOIN, RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV, RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT, RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES, RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE, RCS JOIGNY D 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL, RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES, RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR, RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS, RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI, RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE, RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL, RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD, RCS JOIGNY B 331 431 056 * A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAN/GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR, PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU4UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE. VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25/01/85 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE ST.GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS * ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT - DE 1 000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 A 0 HEURE * ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES MAINTIENT ME REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE REGIS VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS. MAINTIENT : MR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 06/10/2000
19/06/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
NOMINATION DE MR JEAN-PAUL GRELLET EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU :20.03.2000 EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DANAIS DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 01/03/2000
28/09/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000, A DESIGNE MONSIEUR CZECH JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA BSAD EN REMPLACEMENT DE MADAME PAFFENHOFF. Date d'effet : 08/09/2000
31/05/1994
Numéro de gestion : 1986B00217
NOMINATION DE MR GUICHEBARON H. EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LEBRETON F. DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :29/03/94
23/09/1994
Numéro de gestion : 1986B00217
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31/12 ANCIENNE DATE : 30/09 A COMPTER DU :29/08/94
13/05/1998
Numéro de gestion : 1986B00217
CONCERNE LE FONDS SIS A 22230 TREMOREL, ZA DES LANDES DE L'IFFLET : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE BSAD A COMPTER DU :01/01/98
06/07/1999
Numéro de gestion : 1986B00217
NOMINATION DE MR DANAIS (PATRICK) EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GUICHEBARON (HERVE) DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 17/05/1999
01/09/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
Déclaration de cessation des paiements JE SOUSSIGNE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY CERTIFIE ET ATTESTE QUE LA SARL FRIGORIFIQUE DU MENE A DECLARE LE 19/08/2000 AVOIR CESSE SES PAIEMENTS CONFORMEMENTS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 25/01/85 ET SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/08/2000
01/09/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 22/08/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANTAUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A PRONONCE SUR ASSIGNATION L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD PAR SON JUGEMENTS DU 17/03/2000 A LA SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA POURSUIVIE SUR SES DERNIERS ERREMENTS SOUS LE Nø A0/0005 DIT SUE LA DET DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE SERA CELLE DE LA SOCIETE BSAD, SOIT LE 16/03/2000. ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 76006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE, CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GROLLEMUND JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MADAME PAFFENHOFF ET MADAME FAUVET Date d'effet : 22/08/2000
02/12/2009
Numéro de gestion : 1986B00217
Par Arrêt en date du 22 OCTOBRE la Cour d'Appel de PARIS a prorogé la durée du plan de cession des sociétés Bourgouin de Maître VALLIOT es qualité de Commissaire du plan juqu'au 31 DECEMBRE 2009 inclus
13/11/2000
Numéro de gestion : 1986B00217
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 23/10/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - SA COPADEV - SA HOLDING GRAND EXPORT - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - SA GERS VOLAILLES - GIE DOUCE FRANCE - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - SA CREAVOL - SA FRANCE VOLAILLES - SNC SODELOR - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS - SNC CENTRAVI - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - SNC FARMSTEAD - Date d'effet : 23/10/2000
30/01/2001
Numéro de gestion : 1986B00217
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 01/12/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/09/98 DE LA SA BSAD 89770 CHAILLEY ET DES 18 SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR AVAIT ETE ETENDUE : - SA BSAD BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 01/12/2000
15/02/2001
Numéro de gestion : 1986B00217
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/12/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 22/12/2000
15/02/2001
Numéro de gestion : 1986B00217
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 19/01/2001
02/04/2001
Numéro de gestion : 1986B00217
CONCERNE LE FONDS SIS A TREMOREL 22230, ZA DES LANDES DE L'IFFLET : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE B.S.A.D. ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE VOLAILLES DE FRANCE TREMOREL (RCS NANTES 433 091 964) LA SOCIETE EST DONC MISE EN SOMMEIL. Date d'effet : 16/10/2000
29/10/2001
Numéro de gestion : 1986B00217
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2001) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL FRIGORIFIQUE DU MENE. Date d'effet : 14/09/2001
17/02/2006
Numéro de gestion : 1986B00217
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DESIGNE MAITRE DELIBES BERNARD 12 BOULEVARD DAVOUT - 89 AUXERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE VERPLAETSE Date d'effet : 14/12/2005
18/10/2007
Numéro de gestion : 1986B00217
PAR JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE INCLUS. PAR JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DURE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS.
05/01/2010
Numéro de gestion : 1986B00217
Par jugement en date du 10 DECEMBRE 2009 le Tribunal de COMMERCE de SENS a prorogé la durée du plan des sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT Régis, Commissaire à l'éxécution du plan, jusqu'au 6 octobre 2010.
30/11/2011
Numéro de gestion : 1986B00217
Par jugement en date du 15 novembre 2011, le Tribunal de Commerce de SENS a prononcé la clôture des opérations du plan de cession dans la procédure de Redressement Judiciaire. A mis fin à la fonction de Maître VALLIOT Régis, en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan.
Numéro de gestion : 1986B00217
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
