Observations (3)
26/07/1993
Numéro de gestion : 1986D40110
Transformation de la forme juridique de gaec en earl à compter du 24 mars 1993 journal : La dépêche de Provence du 21 avril 1993
06/09/2000
Numéro de gestion : 1986D40110
Ancien capital : 300 000 F nouveau : 45 000 euros à compter du 01 août 2000 journal : Tpbm du 23 août 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
