Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80172
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro de gestion : 2000A80172
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :339 313 785 00034 CODE NAF : 453E
02/02/2011
Numéro de gestion : 2000A80172
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAMOUROUX Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES.Date de cessation des paiements : 01/09/2009
20/07/2011
Numéro de gestion : 2000A80172
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/07/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/12/2011
Numéro de gestion : 2000A80172
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/12/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
